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Fiche Signalétique d'Evènement Indésirable dans la commune 1) Personne déclarante (facultatif) 2) Personne concernée 3) Date : Nom : Habitant d'Illange Personnel communal Heure : Prénom : Enfant Adulte Personne âgée Lieu : Cocher la case à laquelle se rapporte l'événement indésirable (précisions éventuelles plus bas à droite de cette page) A) Environnement et cadre de vie B) Communication C) Développement urbain de qualité Gestion des installations (eau, énergies) Journal des associations Enfouissement des réseaux Maintenance des espaces publics Journal d'information des jeunes Rénovation du réseau d'eau Distribution des sacs transparents Panneaux lumineux pour infos locales Eclairage public Propreté - Nuisances sonores - Incivilités Internet - T.N.T. Déneigement - Sablage Autre Autre Autre D) Sports E) Ecoles - Affaires scolaires F) Sécurité routière - voierie Pratique d'un sport Equipement des cours de récréation en jeux ludiques Vitesse Etat des terrains de sport Marquage des jeux au sol Etat des trottoirs Subventions Aide financière et matérielle - développement Sécurisation des chantiers Sécurité Gratuité des transports scolaires Circulation - Stationnement Autre Autre Autre G) Culture - Animations H) Actions sociales Que s'est il passé ? Préciseez Ecole de musique Atelier mémoire et équilibre Achat d'instruments Aide à la recherche d'emploi Mercredis récréatifs Accessibilité des personnes à mobilité réduite Skate Park Maintien des personnes âgées à domicile - CLIC Autre Autre - Aide et Secours financiers I) Communauté d'agglomération J) Finances - Taxes - Impôts Equipement sportif Taxes locales Places en crèches pour la petite enfance Taxe d'habitation Assistants maternels Taxe foncière Permanence sociale Subventions Autre Autre Pour évaluer le coût supporté par la commune a) Gravité immédiate apparente b) Réclamation Plainte Prévisible c) Conséquences immédiates apparentes Modérée Oui Aucune Nulle Non Dommage corporel Importante Je ne sais pas Décès Je ne sais pas Autre recours Préjudice moral Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Email :
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