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Fiche Signalétique d'Evènement Indésirable dans la commune
1) Personne déclarante (facultatif) 2) Personne concernée 3) Date :
Nom : Habitant d'Illange Personnel communal Heure :
Prénom : Enfant Adulte Personne âgée Lieu :
Cocher la case à laquelle se rapporte l'événement indésirable (précisions éventuelles plus bas à droite de cette page)
A) Environnement et cadre de vie B) Communication C) Développement urbain de qualité
Gestion des installations (eau, énergies) Journal des associations Enfouissement des réseaux
Maintenance des espaces publics Journal d'information des jeunes Rénovation du réseau d'eau
Distribution des sacs transparents Panneaux lumineux pour infos locales Eclairage public
Propreté - Nuisances sonores - Incivilités Internet - T.N.T. Déneigement - Sablage
Autre Autre Autre
D) Sports E) Ecoles - Affaires scolaires F) Sécurité routière - voierie
Pratique d'un sport Equipement des cours de récréation en jeux ludiques Vitesse
Etat des terrains de sport Marquage des jeux au sol Etat des trottoirs
Subventions Aide financière et matérielle - développement Sécurisation des chantiers
Sécurité Gratuité des transports scolaires Circulation - Stationnement
Autre Autre Autre
G) Culture - Animations H) Actions sociales Que s'est il passé ? Préciseez
Ecole de musique Atelier mémoire et équilibre
Achat d'instruments Aide à la recherche d'emploi
Mercredis récréatifs Accessibilité des personnes à mobilité réduite
Skate Park Maintien des personnes âgées à domicile - CLIC
Autre Autre - Aide et Secours financiers
I) Communauté d'agglomération J) Finances - Taxes - Impôts
Equipement sportif Taxes locales
Places en crèches pour la petite enfance Taxe d'habitation
Assistants maternels Taxe foncière
Permanence sociale Subventions
Autre Autre
Pour évaluer le coût supporté par la commune
a) Gravité immédiate apparente b) Réclamation Plainte Prévisible c) Conséquences immédiates apparentes
Modérée Oui Aucune
Nulle Non Dommage corporel
Importante Je ne sais pas Décès
Je ne sais pas Autre recours Préjudice moral
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